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Développer l’économie circulaire en santé

Deux arrêtés publiés en mars 2026 précisent les conditions de remise en bon état d’usage et de commercialisation de certains dispositifs médicaux de seconde main avec une prise en charge par l’assurance maladie.

Lorsque la liste des produits et prestations (LPP) aura été mise à jour (attendu pour fin 2026), le remboursement de certains dispositifs médicaux de seconde main (attelles, béquilles, lunettes, fauteuils roulants, etc.) pourra être pris en charge par la sécurité sociale et les mutuelles.

Cette prise en charge doit permettre d’accélérer la collecte, le reconditionnement et la réutilisation de ces dispositifs médicaux.

Lire l’article publié sur le site de la Direction interministérielle de la transformation publique

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