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Mentions Légales

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site anticoag-pass-s2d.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
  • Propriétaire : Association de patients anticoag-PASS-S2D Sang Dessus Dessous
  • Responsable de la publication : Mme Marie-Madeleine COLOMBANI-DAUTEL
  • Webmaster : Studio 95
  • Hébergeur : Monarobase
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site anticoag-pass-s2d.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site anticoag-pass-s2d.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par anticoag-pass-s2d.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site anticoag-pass-s2d.fr a pour objet de fournir une aide à la gestion des traitements anticoagulants et des informations en rapport avec l’association de patients anticoag-PASS-S2D.
Les auteurs s’efforcent de fournir sur le site anticoag-pass-s2d.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Tous les informations indiquées sur le site anticoag-pass-s2d.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site anticoag-pass-s2d.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association anticoag-PASS-S2D est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, programmes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Marie-Madeleine Dautel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
L’association anticoag-PASS-S2D ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle, du site anticoag-pass-s2d.fr.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site anticoag-pass-s2d.fr, peuvent êtres recueillies de façon anonyme et dans un but uniquement statistique : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site anticoag-pass-s2d.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, la ville de l’utilisateur, le langage de l’utilisateur.
Ces données sont exploitées via Google Analytics.
En tout état de cause, l’association anticoag-PASS-S2D collecte uniquement des informations sur la ville et le pays de résidence, mais aucune information personnelle relative à l’utilisateur. Le site n’est donc pas déclaré à la CNIL.
Les informations personnelles transmises lors d’un contact mail volontaire de la part d’un utilisateur sont confidentielles.
Liens hypertextes
Le site anticoag-pass-s2d.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association anticoag-PASS-S2D. Cependant, l’association anticoag-PASS-S2D n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site anticoag-pass-s2d.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).