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Généralisation de la prescription électronique

Le décret généralisant la prescription électronique vient d’être publié au Journal officiel. Il définit les modalités de mise en œuvre ainsi que les droits des patients.

La prescription électronique est “la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l’Assurance maladie par voie électronique”. Le texte entre en vigueur le 22 décembre. Les professionnels ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour se conformer à l’obligation de dématérialisation.
C’est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qui doit assurer la conception et la mise en place des traitements des données nécessaires à cette dématérialisation.
Les patients ont la possibilité de s’opposer à la consultation par le prescripteur des données d’exécution de la prescription électronique. Le  professionnel continue de remettre une ordonnance  papier sauf si le patient souhaite la recevoir exclusivement au moyen de la messagerie sécurisée. L’ordonnance sur papier ou numérique remise au patient reprend le contenu de la prescription électronique et comporte un dispositif d’identification permettant aux professionnels appelés à exécuter la prescription d’y accéder.

Voir le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

Voir la fiche de l’Assurance maladie ordonnance numérique

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