La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé en s’appuyant sur la définition de la Haute Autorité de santé (HAS). La HAS définit la qualité des soins autour plusieurs notions telles que la sécurité des actes et interventions médicales, leur efficience, leur accessibilité et leur pertinence, et également la réactivité du système de soins aux attentes du patient.
Selon la Cour, la « non-qualité » des soins représente un « enjeu majeur » du secteur de la santé pour les 13 millions de patients soignés chaque année dans les 2 965 établissements de santé (330 hôpitaux publics, 657 privés non-lucratifs, 978 privés). Elle indique qu’ il y a plus de gens qui meurent d’une maladie nosocomiale que d’un accident de la route.
Pour la Cour, la « non-qualité » représente un « enjeu majeur »: elle estime que la réparation des préjudices évitables (réhospitalisations après des soins ratés, indemnisations…) s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros et le montant des soins « inutiles ou à faible valeur », à 22 milliards.
De plus, la Cour constate qu’il y a beaucoup plus d’évènements indésirables graves que ceux qui sont réellement déclarés (de 20 à 50 fois plus).
Les infections nosocomiales, à elles seules, provoquent 4 000 morts par an et coûtent entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros, en réparation des préjudices.
Dans ses conclusions, la Cour des comptes :
– rappelle que la loi impose la déclaration d’évènements indésirables graves et qu’elle doit être respectée. Elle réclame des sanctions financières à partir de l’année prochaine contre les établissements de santé qui ne respecteront pas la règle
– préconise une formation à la sécurité des soins pendant les études de médecine
– propose l’élaboration d’une liste nationale des médicaments dangereux pour encadrer leur prescription à l’hôpital.
– propose de recentrer l’évaluation de la qualité des structures hospitalières sur les résultats réels et non plus sur les processus mis en place
– indique la nécessité d’intégrer aux critères le ressenti des patients sur ces résultats.
De plus, la Cour s’interroge sur les règles qui permettent à un hôpital ou une clinique de pratiquer certaines opérations (pertinence des seuils nationaux d’activité) et préconise de suivre au niveau régional, les résultats de chaque établissement pour voir si le seuil est pertinent.