La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux a publié le 18 février dernier une étude sur le coût, pour les ménages, du déremboursement partiel de certains soins par l’assurance maladie obligatoire. Le déremboursement étant fréquemment présenté comme un outil pour réduire le déficit de la branche maladie de la sécurité sociale, et ce alors même que 80 % des dépenses de santé sont financées par les administrations publiques et que les restes à charge après remboursement par les complémentaires figurent parmi les plus faibles de l’Union européenne.
L’étude compare plusieurs scénarios de déremboursement ayant pour objectif de dégager 1 milliard d’euros d’économies.
Elle montre qu’une hausse des participations forfaitaires et des franchises pénalise davantage les ménages se déclarant en mauvaise santé qu’une hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales. Quelle que soit la mesure considérée, rapportée au revenu, le coût est deux fois plus élevé pour les ménages modestes que pour les ménages aisés, malgré la protection offerte par la complémentaire santé solidaire (C2S).
