Le décret et l’arrêté relatifs aux conditions de mise en œuvre des transports des patients sont parus au Journal officiel du 1er mars 2025. Le transport partagé des patients est le transport simultané d’au moins deux patients dans un véhicule relevant du transport sanitaire.
Le dispositif permet de transporter au moins deux patients simultanément sur tout ou partie d’un trajet pour aller et/ou revenir du lieu de soins Il est proposé, à condition que l’état de santé du patient soit compatible. C’est le professionnel de santé prescripteur du transport qui doit indiquer si l’état du patient est compatible ou non avec un transport partagé et l’en informer.
Si le patient refuse un transport partagé proposé par un transporteur sanitaire ou un taxi conventionné, ce dernier doit lui indiquer que son remboursement sera diminué et qu’il ne bénéficiera pas de l’avance de frais.
Le patient ne doit pas attendre sur le lieu de soins, plus de 45 mn au total entre l’horaire programmé de sa prise en charge et l’issue de celle-ci.
Le détour occasionné ne doit pas dépasser dix kilomètres par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de trente kilomètres.
Les transports qui peuvent être partagés sont ceux effectués en vue de bénéficier :
– des traitements médicamenteux systémiques du cancer
– de séances de radiothérapie
– de séances d’épuration extrarénale pour l’insuffisance rénale chronique
– de soins de réadaptation
– de soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
Les transports d’urgence sont exclus du transport partagé.

Voir le décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients
Voir l’arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés