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Nouvel élargissement des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens

En application de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, plusieurs textes relatifs à l’élargissement des compétences vaccinales de professionnels de santé viennent d’être publiés au Journal officiel.

Ils concernent les conditions dans lesquelles les infirmiers, les sages-femmes ainsi que certains professionnels exerçant dans les pharmacie à usage intérieur d’établissements et dans les laboratoires d’analyses médicales sont habilités à prescrire et à administrer les vaccins aux personnes âgées de plus de 11 ans pour lesquelles l’injection est recommandée dans leur calendrier vaccinal (sous réserve de certaines exceptions : la vaccination des personnes immunodéprimées avec des vaccins vivants n’entre ainsi pas dans le champ élargi).

Les sages-femmes peuvent désormais vacciner d’autres personnes que les femmes enceintes, les enfants et leur entourage.

Les étudiants en troisième cycle des études médicales sont, pour leur part, autorisés à vacciner sous la supervision d’un maître de stage.

Tous ces professionnels doivent justifier d’une formation préalable (dont les objectifs pédagogiques sont fixés dans un arrête). Enfin, les conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination sont précisées (locaux et équipements adaptés, matériels requis, conditions d’élimination des déchets, suivi informatique de la traçabilité).

Voir le décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d’officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques

Voir le décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes

Voir l’arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d’officine en application du 14° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

Voir l’arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique

Voir l’arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique

Voir le calendrier vaccinal 2023

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