Claire Hédon, la Défenseuse des droits vient de publier un rapport intitulé « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité ».
Ce rapport rend compte, au travers des réclamations reçues, des contributions des acteurs associatifs et des témoignages de nombreux patients, de la réalité des discriminations dans les parcours de soins, même s’il est difficile de les identifier, reconnaître et sanctionner.
A chaque étape du parcours de soins, ces patients rapportent avoir été victimes de préjugés et de stéréotypes qui conduisent à des comportements discriminatoires émanant de professionnels et établissements de santé.
Ces discriminations (refus de soins explicites, délais d’attente supplémentaire ou proposition de créneaux horaires spécifiques, réorientation abusive, inaccessibilité physique des lieux de soins, consultation écourtée, propos stigmatisants, minimisation des symptômes, orientation vers des soins différents, etc.) reposent sur un large éventail de situations et de critères (le handicap, le sexe, l’état de santé, l’apparence physique, l’origine, la vulnérabilité économique, l’orientation sexuelle ou la religion des patients).Le rapport met notamment en lumière un certain nombre de biais altérant l’évaluation de la douleur et des symptômes s’agissant des femmes et des personnes perçues comme « non blanches ».
Un tel traitement inégalitaire est injustifiable et a des conséquences lourdes sur la santé des patients (retard et abandon de soins, perte de chance).
A partir de ce constat, et avec la participation du ministère chargé de la santé, de l’assurance maladie, des ordres des professionnels et des principales fédérations d’établissements de santé, la Défenseuse des droits a analysé les actions actuellement menées pour prévenir et lutter contre les discriminations et fait
Au regard des actions décrites, la Défenseure des droits énonce plusieurs recommandations, autour des axes suivants :
– élaborer une stratégie nationale transversale à tous les critères de discrimination, avec notamment la création d’un Observatoire national des discriminations pour développer et valoriser la production scientifique sur les discriminations dans l’ensemble des domaines
– prévenir les discriminations et garantir l’égalité dans les soins, notamment en mesurant les discriminations existantes et en développant la formation des professionnels de santé à la lutte contre les stéréotypes et la prévention des discriminations en matière d’accueil et de soins
– faciliter les recours des patients en facilitant le dépôt de plainte devant les ordres professionnels et l’assurance maladie et appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives envers les professionnels en cas de refus de soins discriminatoires
– adapter le système de santé aux besoins des patients et notamment des lieux de soins pour permettre un accès aux personnes en situation de handicap et également de développer des dispositifs « d’aller vers »
– diversifier les modalités de prise de rendez-vous et non pas uniquement par la voie dématérialisée.
Voir le rapport « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité »
