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Augmentation des franchises et participations forfaitaires

Deux décrets publiés au Journal officiel du 17 février 2024, actent la hausse des franchises et participations forfaitaires qui restent à la charge du patient.

A compter du 31 mars prochain :

– le montant de la franchise qui s’applique sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux passe de 50 centimes à 1 €

–  la franchise sur les transports sanitaires passe de 2 à 4 €

A compter du 18 février 2024 :

–  le montant des participations forfaitaires appliquées aux actes et consultations réalisés par un médecin, et aux examens et analyses de biologie médicale, passe de 1 à 2 €.

L’ensemble des assurés est concerné, à l’exception des mineurs, des femmes qui bénéficient de l’assurance maternité et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Cependant, les plafonds annuels restent  fixés à 50 € afin de protéger les patients ayant le plus fort recours aux soins, notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée.

Voir le décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Voir le décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

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