LA RECHERCHE CLINIQUE QU’EST-CE QUE C’EST ?
Présentation de la recherche clinique
Les dispositions relatives à la recherche clinique
La recherche clinique désigne les recherches menées sur la personne humaine (saine ou malade) pour améliorer la connaissance des maladies, le développement de nouveaux traitements, de dispositifs médicaux ou de méthodes de diagnostic. Ces recherches sont indispensables pour mieux comprendre les maladies, mieux les traiter et pour identifier les facteurs de risque potentiels.
Elles sont encadrées par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) et à son décret d’application (décret 2016-1537 du 16 novembre 2016) qui avaient pour objectif de simplifier le cadre juridique en adaptant les réglementations en fonction des risques encourus par les personnes participant à ces recherches.
Les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont dénommées recherches impliquant la personne humaine (RIPH) et sont divisées en trois catégories :
1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ;
2° Les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
3° Les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.
Les principes généraux relatifs à ces recherches sont définis aux articles L 1121-1 à 1121-17 du code de la santé publique.
Toutes les recherches interventionnelles sont soumises à un avis favorable d’un comité de protection des personnes (CPP). Les membres des CPP sont nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé de la région dans laquelle le comité a son siège. Ils exercent leur mission en toute indépendance.
Les recherches visées au 1° doivent également être autorisées par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).
L’essai clinique, l’investigation clinique ou l’étude de performance est généralement conduit par un médecin qui doit justifier de l’expérience appropriée. C’est lui qui propose au patient de participer à l’essai, lui fournit toutes les explications nécessaires et le suit durant toute la durée du processus.
Ces dispositions ont vocation à évoluer pour tenir compte de la réglementation européenne :
- Le règlement EU 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
Le règlement EU 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux est entré en application le 26 mai 2021. Depuis cette date, tous les projets de recherche visant à évaluer un dispositif médical ou un dispositif utilisé à des fins non médicales listé à l’annexe XVI du règlement 2017/745 sont encadrés par ce règlement et sont nommés investigations cliniques.
- Le règlement EU 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicament à usage humain
Le règlement EU 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicament à usage humain est entré en vigueur le 31 janvier 2022 (voir la fiche de l’ANSM). A compter de cette date, tous les projets de recherche répondant aux définitions de l’essai clinique ou de l’essai clinique à faible niveau d’intervention figurant à l’article 2 du règlement sont encadrés par ce règlement.
L’évolution majeure est la création du portail CTIS (Clinical Trial Information System), un point d’entrée unique pour les demandes et les autorisations d’essais cliniques de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne (UE) auxquels s’ajoutent Islande, Liechtenstein et Norvège, en tant que pays signataires du traité de l’Espace économique européen (EEE). Ce portail remplace Eudra-CT.
Par communiqué du 18 janvier 2023, l’Agence européenne du médicament (EMA) rappelle qu’à compter du 31 janvier 2023, toute nouvelle demande d’étude de recherche clinique se fait via le portail CTIS.
- Le règlement EU 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Il est entré en application le 26 mai 2022. A compter de cette date, tous les projets de recherche visant à évaluer un dispositif médical de diagnostic in vitro sont encadrés par ce règlement et sont nommés « études de performance ».
Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)
Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) couvre le champ de recherche clinique ayant pour objet l’évaluation de la sécurité, de la tolérance, de la faisabilité ou de l’efficacité des technologies de santé.
Technologie de santé s’entend comme toute intervention pouvant servir à la promotion de la santé, à la prévention, au diagnostic ou au traitement d’une maladie aiguë ou chronique, ou encore à des fins de réadaptation. Les technologies de la santé comprennent les produits pharmaceutiques, les dispositifs, les interventions et les systèmes organisationnels utilisés dans les soins de santé.
La recherche clinique, ou encore recherche médicale appliquée aux soins, est l’activité de génération et de validation scientifique d’une activité médicale innovante préalable à sa diffusion.
Il s’agit d’une recherche effectuée chez l’homme malade ou non, dont la finalité est l’amélioration de la santé humaine et le progrès des techniques de soins dans le respect de la personne. Centrée sur l’hôpital, elle constitue une recherche au lit du patient qui vient en complément des recherches fondamentales et expérimentales. Située en aval de la recherche fondamentale qui lui est totalement indispensable, elle utilise les nouveaux concepts et les nouveaux outils que cette dernière aura développés.
Au début des années 1990, il est apparu que l’Inserm et le CNRS avaient développé dans les hôpitaux un important réseau d’unités, lieux de conception de nouveaux outils notamment dans les domaines biologique et statistique. Au regard de ces résultats obtenus par la recherche fondamentale, la capacité de la recherche clinique à puiser parmi les nouveaux outils en vue de favoriser le développement de nouvelles méthodes diagnostiques et thérapeutiques, sources du progrès médical, paraissait insuffisante. Dans ce contexte, depuis 1992, date de sa création, les objectifs du PHRC sont les suivants :
- Dynamiser la recherche clinique hospitalière en vue de promouvoir le progrès médical ;
- Participer à l’amélioration de la qualité des soins par l’évaluation de nouvelles méthodes diagnostiques et thérapeutiques ;
- Valider scientifiquement les nouvelles connaissances médicales en vue d’un repérage des innovations thérapeutiques et de la mise en œuvre de stratégies de diffusion dans le système de santé.
La nature des missions confiées aux CHU conduit à faire de ces établissements les animateurs de la politique locale de recherche clinique.
Les impératifs qualitatifs de la recherche biomédicale et notamment la nécessité de s’appuyer sur des effectifs suffisants de malades rendent obligatoire la conduite d’essais multicentriques. Cette nécessité a permis de mobiliser, hors du CHU, l’ensemble des cliniciens des centres hospitaliers, des centres de lutte contre le cancer, et des établissements participant au service public hospitalier, associés dans une logique de réseau.
Depuis 1993, chaque année, par circulaire, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère chargé de la santé lance un appel à projets de recherche permettant aux équipes hospitalières de déposer des dossiers en vue d’obtenir leur financement dans le cadre de l’enveloppe annuelle disponible. Après dépôt au niveau national la sélection des dossiers est organisée par la DGOS.
La campagne 2024/2025 des appels à projets (AAP) de recherche sur les soins et l’offre de soins a été lancée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère chargé de la santé le 25 juin 2024. Elle comporte 8 AAP qui couvrent les 5 programmes ministériels de recherche appliquée en santé :
– Programme de recherche translationnelle (PRT-S et PRT-K)
– Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC-N, PHRC-K et PHRC)
– Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)
– Programme de recherche médico-économique (PRME)
– Programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS).
Toutes les thématiques ou problématiques de santé sont éligibles aux AAP, cependant, 4 sont considérées comme prioritaires :
– la recherche en santé mentale et en psychiatrie
– les différents types de prévention en santé ;
– la pédiatrie et la santé de l’enfant, intégrant la pédopsychiatrie ;
-la fertilité.
La clôture du dépôt des lettres de candidatures pour la campagne 2024/2025 était fixée au 8 octobre 2024.
Consulter la note d’information du 25 juin 2024 de lancement de la campagne 2024/2025 de la DGOS
La recherche clinique, souvent un partenariat public/privé
La recherche clinique est menée par les industriels des produits de santé ou par des chercheurs académiques ou institutionnels, notamment dans les centres hospitaliers universitaires (CHU). Les laboratoires de recherche font souvent intervenir des entreprises partenaires spécialisées appelées des CRO « Contract Research Organizations ».