Scroll Top

Je conduis un véhicule

Un certain nombre d’affections, dont les pathologies cardio-vasculaires, peuvent être incompatibles avec la conduite automobile. L’arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des affections médicales (les pathologies, symptômes, handicaps ou déficits sensoriels susceptibles d’affecter l’aptitude médicale à la conduite) incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

Votre médecin doit, au cours d’un entretien individuel, vous informer sur votre pathologie et votre traitement, sur leurs effets secondaires possibles et leurs conséquences, notamment en matière de conduite automobile.

Si vous êtes dans ce cas, il vous appartient de votre propre initiative de vous assurer de votre aptitude à la conduite en prenant rendez-vous avec un médecin agréé auprès de la Préfecture (procédure à suivre).

Si vous ne vous soumettez pas à ce contrôle, vous êtes passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (article L.224-16 du code de la route).

De plus, en cas d’accident, votre assurance peut considérer que vous conduisez sans permis et ne pas vous couvrir.

Il convient également d’être vigilant pour les voitures « dites sans permis » qui ne nécessitent pas de posséder le permis B. Ces  véhicules quadricycle sont classés en deux catégories (article R311-1 du code de la route) :

– catégorie L6e : quadricycle léger nécessitant le permis AM (ancien Brevet de Sécurité Routière – BSR) pour les personnes nées après le 31 décembre 1987 (article R211-2 du code de la route)

– catégorie L7e : quadricycle lourd nécessitant le permis B1(article R221-4 du code de la route) dont l’obtention et le maintien sont soumis à des conditions d’aptitude.

Enfin, le traitement anticoagulant  augmentant le risque hémorragique, il est fortement recommandé, afin de permettre une prise en charge rapide de ce risque en cas d’accident, d’apposer sur son véhicule un autocollant « Je suis sous anticoagulant ».

A voir : conduite automobile et maladies cardiaques : que disent les recommandations ? (Pr H. Douard, Pr A. Leenhardt) Medscape – 30 janv 2020