La Haute Autorité de santé (HAS ) a organisé, le 12 décembre 2023, son 4ème Rendez-vous de l’engagement des usagers auquel l’association Anticoag-pass-s2d a participé.
Cette journée a été l’occasion de présenter l’avis du collège de la HAS relatif à l’engagement et la participation des usagers du système de santé.
La HAS souhaite, en effet, que la stratégie nationale de santé 2023-2033, en cours d’adoption, permette de réaffirmer l’engagement et la participation des usagers dans toutes leurs dimensions autour de trois piliers constituant la démocratie en santé (prenant en compte non seulement le soin, mais aussi la dimension sociale et médico-sociale) :
– les droits individuels des personnes (accès au dossier médical, consentement dans le domaine du soin, projet personnalisé et autodétermination de la personne dans le médico-social, etc.)
– les droits collectifs (représentation des usagers, possibilité de mener des actions de groupe devant les juridictions, etc.)
– la conduite d’actions de renforcement des capacités des usagers (informations du service public accessibles sur internet, éducation thérapeutique, accompagnement, médiation en santé et pair-aidance, ou encore, plus récemment, expérimentation des projets d’accompagnement à l’autonomie en santé).
Si la HAS se félicite que la dissymétrie des positions entre professionnels de la santé et usagers a pu être réduite, la dynamique doit être relancée et les efforts redoublés.
Pour sa part, la HAS qui mobilise l’expérience individuelle et l’expertise collective des usagers dans l’ensemble de ses travaux, a identifié quatre thématiques sur lesquelles faire porter ces efforts :
– la promotion de l’engagement et de la participation des usagers auprès des professionnels de santé
– l’effectivité des droits individuels reconnus par la loi
– la représentation des usagers par des associations agréées
– les actions de renforcement des capacités des usagers
En conclusion, la HAS estime que « la recherche de la qualité en santé et la garantie des droits conduites en même temps constituent une stratégie reconnue sur le plan mondial pour des gains pertinents, tant dans les soins que dans les accompagnements sociaux et médico-sociaux. La France, qui s’est inscrite très tôt dans cette stratégie, doit conserver son avance et relancer ses efforts face à des indicateurs qui parfois marquent le pas ou se dégradent ».
